CGU

1. Objet du service

Le bot « Support IA » est une solution automatisée de support destinée à être utilisée sur la plateforme Discord. Il vise à faciliter et optimiser la prise en charge des questions des utilisateurs en utilisant l’intelligence artificielle, tout en permettant aux administrateurs de serveur de proposer un service réactif à leur communauté.

L’utilisation du bot implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Accès au service et utilisation

Le bot peut être ajouté à tout serveur Discord par un administrateur autorisé.

Certaines fonctionnalités avancées ou l’accès total au service peuvent nécessiter la souscription à un abonnement payant (voir politique d’abonnement, section 9).
L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable du bot et à ne pas chercher à en détourner le fonctionnement à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au bot sans remboursement possible.

3. Données collectées et finalité du traitement

En utilisant ce service, les utilisateurs acceptent que soient collectées et traitées les données suivantes :

Les questions posées au bot par les utilisateurs du serveur Discord ;
Les réponses fournies par le staff ou la modération via le bot ;
Les identifiants Discord strictement nécessaires à l’opération du service (tels que l’UserID, le ServerID) ;
Les données d’abonnement (date de souscription, renouvellement, historique de paiement, etc.) ;
La clef OpenAI, stockée de façon chiffrée pour sécuriser l’intégration IA.

Ces données sont employées exclusivement à des fins d’amélioration du service, d’explication statistique, et d’authentification des accès premium.

Base légale du traitement :

Consentement explicite de l’utilisateur (Art. 6, §1, a RGPD).
Nécessité contractuelle (Art. 6, §1, b RGPD, pour les abonnements).
Respect des obligations légales en vigueur en Belgique et en France.

4. Protection, sécurité et confidentialité des données

La sécurité de vos données est une priorité.

Toutes les informations collectées sont stockées de façon sécurisée sur des serveurs protégés.
La clé OpenAI est chiffrée selon les standards du secteur et n’est jamais partagée.
Personne n’a accès aux données personnelles, hormis les administrateurs et le développeur dûment autorisés et dans le cadre strictement nécessaire au bon fonctionnement du service.
En cas de violation de données, l’utilisateur sera informé conformément à l’article 34 du RGPD.

Accès, rectification, suppression :

En vertu des articles 15 à 17 du RGPD, tout utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment (voir Politique de contact, section 10).

5. Conservation des données

Les conversations et logs sont conservés tant que le serveur utilise le bot, sauf suppression explicite par les administrateurs ou demande utilisateur.
Les données relatives à l’abonnement sont conservées à des fins administratives, fiscales et pour la gestion des incidents.
La clé OpenAI liée au serveur est supprimée à la demande du propriétaire du serveur.

Collecte et stockage des images

Dans le cadre du fonctionnement du bot, il procéde à la collecte d’images issues notamment du règlement applicable à votre site. Ces fichiers sont transférés et hébergés auprès du service tiers Catbox, afin d’assurer leur conservation et leur accessibilité technique.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

la collecte et l’hébergement desdites images peuvent impliquer l’application des conditions générales d’utilisation de Catbox, lesquelles s’imposent à lui de manière autonome et complémentaire aux présentes ;
l’Éditeur du service n’exerce aucun contrôle sur les infrastructures, le fonctionnement ou les obligations légales incombant à Catbox et ne saurait, de ce fait, être tenu responsable de tout manquement, dommage ou litige lié à l’utilisation de cette solution tierce ;
il relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales de Catbox, disponibles sur leur site, et d’en respecter les dispositions.

6. Sécurité et responsabilités

Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées (art. 32 RGPD).
Le bot « Support IA » n’est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs ni des réponses automatiques fournies par l’IA.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser via le bot de propos haineux, illégaux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

7. Modification des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment pour rester conformes à la législation en vigueur en France et en Belgique.

8. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit belge et le droit français, selon le lieu d’exploitation du serveur.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de France ou de Belgique pourront être saisis.

9. Politique d’abonnement

Pour profiter de toutes les fonctionnalités offertes par le bot « Support IA », un système d’abonnement payant est proposé.
La souscription, le renouvellement et la résiliation de l’abonnement s’effectuent via les plateformes partenaires sécurisées (Stripe, PayPal, etc.), dans le respect des termes affichés lors de la commande.
L’abonnement premium est attribué au serveur Discord identifié (par ServerID), il n’est pas transférable.
Aucun remboursement ne sera effectué si la suspension de l’accès au service est due à une violation des présentes CGU.
En cas d’expiration, le bot repassera automatiquement en mode gratuit, selon la politique précisée au moment de l’abonnement.

10. Politique de contact

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, une demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, ou pour toute réclamation relative à l’abonnement ou au fonctionnement du bot, vous pouvez contacter :

De préférence via Discord (Plus rapide) : Discord, en ouvrant un ticket
Par email : support@noko.gg

Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai de 30 jours calendaires conformément à l’article 12 du RGPD.

Fait le : 19/09/2025

Références légales citées :

RGPD (Règlement UE 2016/679) : Art. 6 (bases légales du traitement), Art. 15 à 17 (droits des personnes), Art. 32 (sécurité), Art. 34 (notification en cas de violation), Art. 12 (modalités d’exercice des droits).